Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821420S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de la région Annécienne, 1, avenue de Trésum, à Annecy (Haute-Savoie), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 1 M, dont l'installation a été initialement autorisée le 14 mars 1986.